APCE 89

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Apce 89 les présentes mentions légales.
Le site Apce 89 est accessible à l'adresse suivante : www.apce89.fr (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE PREMIER - INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

• A. Éditeur du site
  Le site Apce 89 est édité par : André YVERNEAU, APCE 89 ayant son siège social à l'adresse suivante : 14 place de l'hôtel de ville, 89000 Auxerre, et immatriculée au numéro suivant : 493346233.
  Téléphone : +33 3 86 63 40 24
  Adresse e-mail : apce89@laposte.net
  ci-après " l'Éditeur "

• B. Directeur de publication
  Le Directeur de publication est : BAUDIN Lionel
  Adresse e-mail de contact : baudinprof@aol.com
  ci-après " le Directeur de publication "

• C. Hébergeur du site
  Le site Apce 89 est hébergé par : OVH
  dont le siège est situé à l'adresse suivante : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
  Téléphone : +33 972 10 10 07
  Adresse e-mail : cil@ovh.net.
  ci-après " l'Hébergeur "

• D. Utilisateurs
  Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Apce 89.
  ci-après les " Utilisateurs "

ARTICLE SECOND - CONFIDENTIALITÉ

• A. Données Collectées et traitées
  Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;

  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes mentions légales ;

  • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;

  • Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Si la durée de conservation ne peut être communiquée à l'utilisateur ;

  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.

  
  

  Afin d'être licite, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :

  • L'utilisateur a expressément consenti au traitement;

  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat;

  • Le traitement répond à une obligation légale;

  • Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique;

  • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

  
  

  Les données à caractère personnel collectées sur le site Apce 89 sont les suivantes :

  • Noms, prénoms, adresse email

  
  

  Ces données sont collectées lorsque l'Utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le site :

  • L'utilisateur s'inscrit à la newsletter de l'association

  
  

  Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de 1 an.

  
  

  La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

  • L'utilisateur entre son adresse mail sur le site afin de recevoir par la suite la newsletter de l'association

  
  

• B. Hébergement des données
  Tel que mentionné plus haut, le site Apce 89 est hébergé par : OVH, dont le siège est situé à l'adresse ci-après :
  2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
  L'hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : +33 972 10 10 07
  Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

  
  

• C. Le Responsable du Traitement des Données
  Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : BAUDIN Lionel. Il peut être contacté par mail à l'adresse suivante :
  baudinprof@aol.com

  
  

• D. Données Personnelles des Personnes Mineures
  Conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.
  Si l'utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l'accord d'un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.

  
  

• E. Droits de l'Utilisateur et procédures de Mise en Oeuvre des Droits de l'Utilisateur
  Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'Utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
  Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail.
  Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'Utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

  • a. Droit d'accès, de rectification et droit à l'oubli
    L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
    
    - Un système de désinscription à la newsletter est utilisable à tout moment sur le site.
    - L'Éditeur du site peut supprimer manuellement les données relatives à une ou plusieurs personnes dans la Base de Donnée

  • b. Droit à la portabilité des données
    L'Utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :
    
    Envoyer un mail à l'Éditeur du site

  • c. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données
    Enfin, l'Utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'Utilisateur.

  • d. Droit de déterminer le sort des données après la mort
    Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

  • e. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente
    Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'Utilisateur, et que l'Utilisateur souhaite contester cette décision, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

    
    

• F. Obligations du Responsable du Traitement des Données
  Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
  
  De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
  
  Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'Utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'Utilisateur par tout moyen.

ARTICLE TROIS - ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE QUATRE - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE CINQ - CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : apce89@laposte.net, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

Le site Apce 89 vous souhaite une excellente navigation !